Rien ne différentie l’assurance camping car residence principale d’une assurance camping-car classique. Néanmoins comme vous le verrez la question de la résidence fiscale est problématique. Depuis la suppression du livret de circulation les alternatives sont limitées pour les habitants d’un camping-car à l’année.
La question de la résidence principale?
Jusqu’à 2017, si vous n’avez pas de domicile fixe, il suffisait de vous munir d’un livret de circulation. Ce dernier permettait de continuer à jouir des droits en tant que citoyen. Car malheureusement, dans le droit français, il est impossible de nommer votre camping car ou van aménagé en lieu de résidence principale. Pour l’obtenir il fallait se rapprocher de votre commune de rattachement et à l’aide de l’attestation récupérer le livret à la préfecture. Un simple tampon annuel au bureau de Police validait la résidence fiscale française.
Mais aujourd’hui les choses ont changées. Si une procédure similaire existe en s’inscrivant dans des organismes spécialisés comme les Centres Communaux d’Action Sociale CCAS ou les Centres Intercommunaux d’Action Sociale CIAS. Néanmoins lors de votre demande d’assurance camping car residence principale avec une telle adresse, beaucoup d’organismes refuseront de vous accompagner.
Quelles alternatives pour trouver une assurance camping car residence principale?
Afin d’optimiser vos chances de trouver une assurance camping-car a un bon tarif, vous avez deux solutions. Cependant, ces dernières ne sont pas sans conséquence sur le coté fiscal et les aides sociales. Malheureusement, l’impact n’est pas en votre faveur.
Vous pouvez donner comme adresse de domiciliation fixe un garage. Cela vous permet de stocker des biens ou du matériel. Et dans le même temps d’avoir votre propre adresse. Mais attention, en tant que locataire vous devrez payer des taxes d’habitation. Et si vous faites le choix d’acheter un local, il vous sera demandé des taxes foncières.
Autre solution : se domicilier chez un ami ou un membre de la famille. L’administration française vous intégrera alors dans le foyer fiscal. Attention donc au calcul des aides sociales et au montant d’impôt sur le revenu du foyer. Cela entraîne inévitablement un recalcul du quotient familial. Et parfois la suspension de certains droits et aides sociales APL, CAF, Pole emploi…
A noter que le service payant Le courrier du voyageur peut vous permettre de récupérer votre courrier. Et même suivant l’option choisi de vous l’envoyer après scan. Néanmoins, aucune adresse fixe ne vous est autorisée à renseigner comme résidence principale.
Vers quels assureurs se tourner?
Le camping-car ne pouvant pas être considéré comme un lieu de résidence principale, il faudra fournir une adresse de domicile à votre assureur. Si vous choisissez de vous domicilier dans un des centres communaux d’action sociale, votre assureur appliquera une prime de cotisation s’il accepte de vous assurer. Mieux vaut privilégier les alternatives précédemment citées.
Différentes offres d’assurance sont résidente principale friendly. C’est souvent le cas des mutuelles comme la Macif et le Maif. Néanmoins, si vous avez déjà souscrit une assurance camping-car prenez soin de lire la police d’assurance dans les détails.
A savoir, la cour de cassation du 9 décembre 2010 a donné raison au camping-cariste face à son assurance suite à un dégât. Malgré le fait que le camping-car soit utilisé comme résidence principale.
Autre conseil si vous utilisez votre camping car comme résidence principale. Il est indispensable de l’assurer, comme tout logement régulier, et de prévoir quelques garanties adéquates. Ainsi, il faudra que soient couverts :
- les vols et les tentatives d’effraction ;
- les aménagements extérieurs si vous en détenez ;
- et le mobilier et les effets personnels.
Je présente une adresse fixe à la CCAS mais mon assureur ne veut plus me garantir mon camping-car. Que faire si je n’ai pas de résidence principale?
Il faut faire valoir vos droits. Faites comme moi, après plusieurs recours, ils ont bien voulu m’assurer mon camping-car.
Comment faire si je n’ai pas d’adresse pour trouver une assurance camping-car? Je n’ai que des refus de la part des assureurs. Ils me demandes tous une adresse fixe.
Comme expliqué, votre camping-car ne peut être votre résidence principale. Choisissez parmi les alternatives proposées au sein de l’article Assurance camping-car sans résidence principale.
Bonjour,
Vous faites référence à un arret de « la cour de cassation du 9 décembre 2010 a donné raison au camping-cariste face à son assurance suite à un dégât. Malgré le fait que le camping-car soit utilisé comme résidence principale. »
Merci je vais la soumettre à mon assureur.